La Toile de Rose - tissage et couture eco-responsable

La Toile de Rose  ~  tissage et couture  ~  création éco-responsable

Conditions générales de ventes

Préambule

Tous les éléments de ce site ne sont pas libres de droits. Toute reproduction de textes, images ou modèles de couture présents sur ce site est interdite que se soit à des fins commerciales ou à titre personnel. En cas de non-respect des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle, l’utilisateur sera soumis aux peines pénales et civiles prévues par la législation.

 

Article 1 : acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par correspondance de produits proposés par la boutique en ligne La Toile de Rose, sous la responsabilité de Madame Véronique Coutrot dont l’adresse postale est la suivante : La Toile de Rose, 19 rue Jules Grevy – 39350 Mont-Sous-Vaudrey.

Toutes commandes passées vaut pour acceptation totale des présentes conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date de la commande.

Article 2 : confirmation de commande

La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement. Les articles disponibles immédiatement sont réservés durant 7 jours. A l’issue de ce délai, sans réception du paiement, la commande sera annulée.

Article 3 : prix

Les prix des produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises  (TVA à 20%), et hors participation aux frais d’expédition et d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros et débités dans cette devise.

Article 4 : règlement de la commande

Les commandes et paiements s’effectuent par carte bancaire.
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Stripe.

Article 5 : livraison de la commande

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de port.
La Toile de Rose livre uniquement en France métropolitaine. Pour toutes autres destinations, merci de contacter La Toile de Rose avant la validation de la commande.
Ces frais  pour la France métropolitaine sont offerts pour toute commande à partir de 150 euros.
L’envoi de la commande s’effectue uniquement après réception du règlement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande.
L’envoi de la commande se fait dans les 6 semaines à compter de la réception du règlement. Les envois se font par la Poste en colissimo.
La Toile de Rose ne sera tenue responsable ni des éventuels dommages ou  pertes , ni au retard de livraison dû aux services postaux.
Le délai de livraison moyen en colissimo est de 2 ou 3 jours ouvrables.

Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur dans les 15 jours ouvrés au service clients, par courrier électronique à l’adresse bonjour@latoilederose.com
Après ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Article 6 : retour

Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour les retourner et en demander soit le remboursement soit l’échange. Il est entendu que les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront être repris. Cette obligation ne s’applique pas aux articles ayant été commandés et/ou réalisés sur mesure et selon les spécifications du client (Ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001).

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable par mail à obtenir à l’adresse suivante : bonjour@latoilederose.com. Les frais de port de retour seront à la charge de l’acheteur. Les conditions du retour doivent être similaires à celles de l’envoi initial.

En cas d’échange, la nouvelle expédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas de besoin le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, suivant le même mode de règlement qu’à l’achat.

Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur au plus tard dans les 15 jours ouvrés au service clients  par courrier électronique à l’adresse bonjour@latoilederose.com
Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

Article 7 : loi applicable / Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La Toile de Rose se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

Article 8 : mentions légales

Nom de la société : La Toile de Rose – Véronique Coutrot

Adresse : 19 rue Jules Grevy • 39350 Mont-Sous-Vaudrey

email : bonjour@latoilederose.com